Charte IA

Parce que nous croyons en l'intelligence humaine

Vu le règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act, »

Vu le règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD, »

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le code de la propriété intellectuelle, le code du travail et le code général de la fonction publique,

Vu le référentiel national qualité (RNQ) Qualiopi,

Préambule :

Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle (IA) générative. Cette charte rend publics les usages que nous acceptons et ceux que nous proscrivons. Elle est inscrite dans nos obligations envers nos stagiaires, elle nous est donc opposable. Nous nous engageons envers le public, nos stagiaires, nos partenaires et notre organisme certificateur.

À qui cette charte s’applique-t-elle ?

La présente charte IA s’applique sans exception : à toute notre équipe, quel que soit le statut de l’intervenant·e (salarié·e ou non) et quelles que soient ses fonctions : dirigeant·e, formateur·trice, correcteur·trice, tuteur·trice, etc. à tous les outils d’IA, qu’ils soient intégrés à un logiciel bureautique ou accessibles en ligne.

Les 7 règles de notre charte IA :

Règle n°1 : Aucune donnée personnelle dans une requête IA

Aucun nom, prénom, coordonnées, date de naissance, photographie, CV pseudonymisé ou plus largement donnée personnelle n’est saisi dans un outil d’IA. Quelle que soit la personne concernée (stagiaire, intervenant·e, personne extérieure…) et quel que soit l’objet.

Règle n°2 : Aucune évaluation par une IA

L’IA n’intervient à aucun moment dans l’évaluation des stagiaires. Aucune copie de stagiaire, aucune présentation, aucun rendu n’est transmis à un outil IA, y compris pour de la correction orthographique. Ces évaluations sont toujours réalisées par notre équipe sur la base de critères énoncés et vérifiables.

Règle n°3 : Aucune génération d’image ou de vidéo

Pour des raisons de sobriété énergétique, nous ne générons aucune image ou vidéo à l’aide de l’IA.

Règle n°4 : Aucune production de support pédagogique par l’IA

Aucun support de formation n’est produit par l’IA. La recherche de contenu et la conception pédagogique sont 100 % humaines. L’IA générative peut être utilisée pour de la reformulation et de la correction orthographique. Dans ce cas, le contenu de formation est relu et validé par une personne compétente et porte obligatoirement la mention « rédigé / corrigé avec l’aide d’une IA [NOM DE L’IA UTILISÉE]. »

Règle n°5 : Aucun chatbot

Nous répondons personnellement à toutes les demandes, quel que soit le canal utilisé (courriel, message WhatsApp, SMS, téléphone…).

Règle n°6 : Étanchéité et sécurité

La connexion aux outils IA, lorsqu’ils sont utilisés, est effectuée sans connexion automatique à la messagerie ou à la documentation interne. Les fonctions d’entraînement sur les contenus saisis sont désactivées lorsque l’outil le permet.

Règle n° 7 : Acculturation

Nous sensibilisons nos intervenant·es et stagiaires aux risques et limites de l'IA générative en formation. Cette charte IA est annexée aux contrats de travail et de partenariat, son non-respect peut être sanctionné.

Exemples d’usages possibles de l’IA :

pour la correction orthographique d’un support pédagogique
pour la rédaction d’un message promotionnel ou publicitaire
pour la rédaction d’un courrier

Exemples d’usages totalement proscrits de l’IA :

pour la correction d’un devoir
pour produire un support pédagogique
pour recruter un·e intervenant·e
pour produire une image
pour effectuer des traitements statistiques à partir des données de nos stagiaires

Signalement :

Toute personne, stagiaire, intervenant·e ou prestataire, peut signaler un doute ou un manquement lié à l’usage de l’IA par mail à notre adresse. Une réponse écrite lui est apportée sous 5 jours ouvrés.